Conférence "Coopération, reconnaissance mutuelle, intégration : quelle Justice pénale en Europe pour demain ?"

Le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC) a le plaisir de vous convier à une conférence sur l’évolution de la coopération pénale au sein de l’Union européenne intitulée :
Coopération, reconnaissance mutuelle, intégration : Quelle Justice pénale pour l’Europe de demain ?

par Monsieur François FALLETTI

Mercredi 12 juin 2019 à 15h00 en salle du Conseil (3e étage de la Faculté de droit)

C’est une évolution assez mal connue au-delà des cercles de spécialistes : la construction européenne a, depuis une vingtaine d’années fortement accéléré le pas. L’affirmation traditionnelle selon laquelle la coopération policière, moins formelle, était en avance sur l’entraide judiciaire nécessairement plus rigide et davantage marquée par les souverainetés nationales, a conduit à la prise de conscience de ce qu’il n’existe pas de réelle efficacité policière sans un traitement judiciaire performant. L’un des exemples parmi les plus caricaturaux fut le délai de 10 années nécessaire à l’extradition de l’un des terroristes des attentats de Paris réfugié entre 1995 et 2005 au Royaume-Uni alors que désormais les mandats d’arrêt européens s’exécutent en quelques semaines.

Absente de la construction européenne des débuts, au temps de la Communauté économique européenne, l’amélioration de la qualité de la réponse pénale à l’échelle du continent s’est peu à peu imposée au nombre des priorités de l’Union, spécialement depuis le Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement d’octobre 1 999. Le développement de la criminalité organisée transfrontalière et l’expansion du terrorisme étaient hélas passés par là. Les traités d’Amsterdam en 1997 et de Lisbonne en 2007, dont il faudra préciser les apports à la matière pénale, n’ont ainsi fait que tirer quelques leçons d’une réalité d’évidence. Les défis que l’Union a commencé de relever sont cependant considérables. Certes, un socle harmonisé s’est progressivement constitué au fil des décisions régissant la matière pénale rendues par les cours de Strasbourg et Luxembourg, de textes emblématiques, dont celui qui a institué le mandat d’arrêt européen ou des directives régissant le procès équitable. Pour autant, le principe de subsidiarité et les réticences des Etats-Membres face à d’éventuelles évolutions de leurs dispositifs juridiques nationaux et de leurs systèmes judiciaires illustrent la difficulté d’un exercice que certains rêveraient plus ambitieux. Si une coopération toujours plus fluide demeure a minima l’axe des relations entre parquets et juges des différents Etats-Membres, soutenue notamment par des mécanismes tels qu’Eurojust et le Réseau judiciaire européen, certaines démarches s’efforcent de pousser au plus loin les conséquences de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. L’institution en 2020 d’un parquet européen à compétence en l’état limitée à la matière des fraudes au budget de l’Union devrait représenter une innovation forte d’une symbolique encore inconnue jusqu’ici, que certains voudraient porteuse pour d’autres contentieux.

Alors, que sera la Justice pénale en Europe demain ? Une constatation est certaine, le fonctionnement des justice nationales est d’ores et déjà fortement marqué par les structures administratives (Europol, Eurojust, Olaf, RJE, Schengen, etc…) et les instances juridictionnelles internationales (Cours de Strasbourg et de Luxembourg) mises en place au cours des 50 dernières années. Le trio coopération-reconnaissance mutuelle-intégration va-t-il conserver son équilibre actuel, ou verra-t-on l’un des processus prendre une ampleur nouvelle ?

Au surplus, la phase difficile que traverse l’Union européenne pourrait avoir des conséquences sur la constitution d’un espace judiciaire européen d’ensemble pourtant imaginé déjà à la fin des années 80, il est vrai pour une Europe au périmètre beaucoup plus limité qu’aujourd’hui. L’une des solutions envisageables serait-elle de recourir plus systématiquement aux coopérations renforcées entre plusieurs Etats-Membres ?

Confrontée à une augmentation constante des mouvements de personnes, de marchandises, de données, etc …, l’Union européenne a évidemment besoin de réponses pénales efficaces et harmonisées. Faut-il aller plus loin, stimuler les mécanismes de coopération, donner une portée toujours accrue au principe de reconnaissance des décisions, s’engager même sur la voie de procédures à l’échelle européenne, dans une optique quasi-fédérale ? Autant de thèmes, et bien d’autres encore, qui conditionneront la vie des citoyens européens dans les années à venir.