Conditions générales d'utilisation

Présentation de la plateforme

La plateforme UTLN.Pod a pour objectif de faciliter la mise à disposition de vidéos et, de ce fait, d’encourager l’utilisation de celles-ci dans le cadre de l’enseignement et la recherche.

UTLN.Pod est un site de podcast qui permet à toute personne bénéficiant de droits d’identification par le service central d’authentification CAS de l’Université (ci-après le « Déposant »), de poster gratuitement des fichiers audio et vidéo (ci-après « Contenus »).

Ces Contenus sont ensuite encodés par la plateforme. Lors de l’envoi, le Déposant doit renseigner un certain nombre de champs obligatoires, comme le titre, la description, la chaîne et le type du média (conférence, ressource pédagogique, travaux étudiant, reportage, etc.), et d’autres facultatifs, comme la thématique, les mots-clés, la discipline, etc.

Ces Contenus sont accessibles à tous par défaut, mais leur accès peut être restreint aux personnes authentifiées et/ou aux personnes connaissant le mot de passe renseigné lors de l’édition du Contenu.

Autour de ces fonctions principales de stockage, d’encodage et de diffusion, le site permet de renseigner les Auteurs du Contenu (scénariste, réalisateur, concepteur, etc.), d’ajouter des fichiers de sous-titres ou de légendes et des documents à télécharger. De plus, le Déposant du Contenu posté a la possibilité de le chapitrer.

Enfin, la particularité de cette plateforme est de permettre l’enrichissement synchronisé du Contenu. En effet, des images, des textes type pdf, des pages web, des quiz et des médias intégrés provenant d’autres plateformes peuvent être synchronisés, afin d’apporter une dimension scénaristique et interactive.

L’ensemble des Contenus publiés sur la plateforme UTLN.Pod de l’Université de Toulon doivent être en lien direct avec la formation, la recherche, la culture scientifique, l’orientation, la vie étudiante et la valorisation de l’établissement.

Les Contenus sont accessibles par « chaîne » (formation, recherche, vie étudiante, etc.), par Déposants, par types, par disciplines et mots-clés. Une fonction de recherche multicritères permet d’affiner l’affichage des Contenus disponibles.

Enfin, les Contenus peuvent être partagés ou intégrés sur d’autres plateformes.

Article 1. Les Utilisateurs

Les utilisateurs de la plateforme UTLN.Pod sont divisés en deux catégories.

1.01 Les utilisateurs non-authentifiés ou « visiteurs »

Les utilisateurs non-authentifiés peuvent uniquement accéder aux Contenus dont l’accès n’est pas restreint et les partager à des fins non commerciales.

1.02 Les utilisateurs authentifiés

Les étudiants, enseignants, chercheurs et personnels administratifs et techniques de l’Université de Toulon sont considérés comme des utilisateurs authentifiés dès leur première connexion sur UTLN.Pod.

Article 2. Les Droits des utilisateurs authentifiés

1. Les étudiants de l’Université de Toulon peuvent :

  1. Accéder aux Contenus restreints par authentification ;
  2. Poster des Contenus gratuitement et à des fins non commerciales ;
  3. Supprimer leurs Contenus ;
  4. Éditer les informations de leurs Contenus ;
  5. Ajouter des contributeurs à leurs Contenus ;
  6. Chapitrer leurs Contenus.

Les vidéos produites par les étudiants seront diffusées dans un cadre pédagogique (travaux étudiant) ou associatif (à condition que l’association soit reconnue par l’établissement et que l’action ou l’événement filmé se déroule sur un des campus de l’Université).

2. Les enseignants, chercheurs et personnels administratifs et techniques de l’Université de Toulon peuvent, en plus des droits « étudiants » :

  1. Ajoutez des sous-titres à leurs Contenus ;
  2. Joindre des documents à leurs Contenus ;
  3. Enrichir leurs Contenus ;
  4. Rendre interactifs leurs Contenus.

Article 3. Les utilisateurs « Déposants »

Sont considérés comme « Déposants », tous les utilisateurs authentifiés de la plateforme UTLN.Pod ayant publiés une ou plusieurs vidéos.

En fonction de leur profil, les Déposants ne pourront publier des Contenus que dans certaines Chaînes.

Chaque utilisateur Déposant authentifié peut gérer (ajout, modification, suppression) ses propres fichiers (Contenus et documents associés) et son profil (photo, description et un lien web).

Il est de la responsabilité du Déposant de mentionner le ou les Auteur(s) du Contenu déposé.

Article 4. La propriété intellectuelle des Auteurs des Contenus

Les Contenus disponibles sur la plateforme sont la propriété exclusive de leurs Auteurs. Les Auteurs sont appelés « Contributeurs » dans les fonctions de la plateforme.

Sauf mentions contraires et sous réserve des exceptions légales d’analyse et de courte citation prévues à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction partielle ou totale d’un Contenu sans l’accord préalable écrit des Auteurs, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle passible de poursuites.

Chaque Déposant garantit à l’Université de Toulon (« Établissement ») qu’il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des Contenus et commentaires qu’il met en ligne. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles sur tout support existant ou à venir. Il appartient au Déposant en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce Contenu via la plateforme UTLN.Pod ne constitue pas :

  • une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée ;
  • une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

À défaut, le Contenu sera retiré dans les conditions visées à l’Article 6. En outre, le Déposant encourt, à titre personnel, les sanctions civiles et pénales afférentes au Contenu litigieux (condamnation au paiement de dommages et intérêts, amendes, peines d’emprisonnement). Compte tenu du caractère communautaire de la Plateforme UTLN.Pod et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient au Déposant de conserver une certaine éthique quant aux Contenus et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s’abstenir de diffuser un Contenu qui pourrait choquer les sensibilités politiques, religieuses, éthiques ou morales. À défaut, le Contenu pourra être retiré dans les conditions visées à l’Article 6.

En aucun cas, la responsabilité de l’Établissement ne pourra être engagée sur le fondement des Contenus et/ou commentaires qui auraient été mis en ligne par un Déposant non détenteur des droits nécessaires. Dès lors que le Déposant rend accessible le Contenu à d’autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), il déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager le Contenu et ce pendant toute la durée de l’hébergement du Podcast sur la Plateforme.

Article 5. La responsabilité de l’Établissement

L’Université de Toulon décline toute responsabilité quant aux Contenus déposés sur la Plateforme, ceux-ci sont la responsabilité de leurs Auteurs et du Déposant.

L’Établissement n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du Contenu transmis ou stocké via la Plateforme.

Les seules obligations inhérentes à sa qualité d’hébergeur concernent :

  • la lutte contre certains Contenus selon la procédure décrite à l’Article 6,
  • la conservation des données de connexion des Utilisateurs, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles (Article 7 des présentes),
  • Le retrait de tout contenu manifestement illicite ou choquant, dès lors que l’Établissement en aura eu effectivement connaissance.

En qualité d’hébergeur l’université s’autorise le droit de retrait de tout contenu ne s’inscrivant pas dans le cadre des missions de l’Université ou manifestement susceptible de causer un trouble à l’ordre public ou au bon fonctionnement de l’Établissement

Article 6. Le signalement des Contenus

L’Établissement en sa qualité d’hébergeur met à la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler des Contenus.

Le formulaire de signalement (accessible uniquement aux utilisateurs authentifiés) est disponible en cliquant sur le lien ‘signaler cette vidéo’ localisé de manière systématique en dessous de chaque vidéo. Il est également possible d’adresser un mail à modpod@univ-tln.fr ou un courrier circonstancié à la DSIUN- Université de Toulon - CS 60584 - 83041 TOULON CEDEX 9 précisant la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identité du Déposant.

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, l’Établissement est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il en aura eu effectivement connaissance.

Ainsi, tout utilisateur souhaitant porter à la connaissance de l’Établissement la présence d’un Contenu illicite sur la Plateforme peut en informer l’Université dans les conditions susmentionnées. Conformément aux termes de l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, la notification devra, dans cette hypothèse, mentionner l’ensemble des informations mentionnées à l’article 6, I-5., de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ;

À toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour tout Utilisateur, de présenter un Contenu comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Article 7. La protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Dans le cadre de la diffusion des Contenus, certaines données personnelles peuvent être communiquées aux Utilisateurs de la Plateforme.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil). Les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles qui les concernent. S’ils souhaitent exercer ce droit, et obtenir information de leurs données, ils peuvent s’adresser au CIL à l’adresse suivante : cil@univ-tln.fr

Article 8. Durée de l’hébergement du Contenu

Les Contenus demeurent hébergés sur la Plateforme pour une durée de 5 ans à compter de la date de leur dépôt.

Toutefois, l’Université se réserve le droit de conserver ou de supprimer les contenus avant ou après l’échéance des 5 ans.

Dans l’hypothèse où un Déposant ne bénéficie plus des droits d’authentification CAS de l’Université, il peut demander le retrait ou la modification d’un contenu en s’adressant à la DSIUN à l’adresse suivante : dsiun-tice@univ-tln.fr.