Doctoriades 2019 : Conférence de Gilles MARTIN " Le préjudice environnemental"

Doctoriades 2019 Jeudi 17 octobre 2019 – Invité ED 509

Gilles MARTIN, PR émérite en droit et président d’honneur de la société française de droit de l’environnement (et aussi président du conseil scientifique du parc de Port-Cros).

a présenté une conférence dont le titre est :

Le préjudice environnemental

Aussi curieux que cela puisse paraître, le préjudice environnemental peut être voulu ou subi. Lorsqu’il est voulu, c’est-à-dire lorsque les hommes et leurs institutions ont choisi de le causer, les droits européen et français prévoient aujourd’hui que cette décision doit s’accompagner de compensations. Lorsqu’il est subi, par exemple à la suite d’un accident, il appelle depuis peu réparation. Mais peut-on compenser ce qui est unique et irremplaçable ou réparer ce qui est inestimable ? Et d’ailleurs, tous les préjudices environnementaux peuvent-ils entrer dans les cadres que le système juridique a conçus pour les saisir ? La prise en compte du préjudice environnemental doit être regardée comme un progrès, rassurant sur la capacité de notre système juridique à protéger des valeurs non marchandes. Pour autant, les limites des solutions retenues sont inhérentes aux caractéristiques de ce préjudice et ne doivent pas être masquées.
Biographie sommaire :

Professeur émérite de l’Université Côte d’Azur et membre du Groupe de Recherche en Droit Economie Gestion (GREDEG) du CNRS, Gilles J. Martin a également enseigné le droit de l’environnement à Sciences po Paris et exercé la profession d’avocat, notamment en assistant certains Parcs nationaux. Ses travaux de recherche l’ont conduit, depuis sa thèse de doctorat, à travailler sur le droit de l’environnement et spécialement sur les innovations juridiques dont ce droit a parfois été porteur. Président honoraire de la Société française pour le droit de l’environnement, il a animé la Commission d’expertise pour l’élaboration du Code de l’environnement, édicté en 2000. Il préside aujourd’hui le Conseil scientifique du Parc national de Port-Cros, poursuit ses travaux scientifiques et continue d’être consulté sur les questions juridiques relatives à la protection de l’environnement.