9. Les animaux sauvages en droit international et européen : des carences à la consistance (Isabelle Kerdudo)

PRESENTATION

Ce dernier volet vient clore la trilogie inédite de colloques et ouvrages universitaires sur la personnalité juridique de l’animal, qui a mobilisé sur plusieurs années une équipe de recherche composée d’universitaires et de praticiens.

L’animal de compagnie a été, en 2018, le sujet des premières réflexions visant à mettre en cohérence le droit des animaux par une proposition doctrinale nouvelle intégrant dans l’ordonnancement juridique français le concept de personne physique non-humaine. L’animal, élevé au rang de sujet de droit, serait ainsi relié au vivant par son rattachement aux personnes physiques par opposition aux personnes morales (sociétés, associations, etc.). Les personnes physiques non-humaines côtoieraient les personnes physiques humaines, chaque catégorie serait naturellement dotée de droits spécifiques. A cette occasion, une nouvelle architecture du Code civil a été proposée, conduisant à une protection des animaux par le droit commun. A l’issue de cette première manifestation scientifique, lors de la séance solennelle, une proposition de rédaction d’un texte de loi relative à la personne physique non-humaine a été remise à Madame la Députée Valérie  Gomez-Bassac.

Poursuivant ce travail de recherche, en 2019, le deuxième chapitre de la trilogie a été consacré aux animaux liés à un fonds. Il s’agissait cette fois de prendre en compte les animaux d’élevage, de divertissement et d’expérimentation (c’est-à-dire tous les animaux domestiques sauf les animaux de compagnie). A l’issue de cet événement, lors de la séance solennelle, la Déclaration sur la personnalité juridique de l’animal, dite « Déclaration de Toulon », a été proclamée le 29 mars 2019. A vocation internationale, elle propose un principe fort, celui de la personnalisation aux yeux du droit de l’animal, et autorise une adaptation souple puisque « l’animal » reconnu comme tel par le droit n’a pas été défini. Chaque ordre juridique demeure libre de se saisir de la Déclaration de Toulon pour personnifier les animaux selon les exigences de son propre système. La jeune Déclaration de Toulon a fait le tour du monde. Elle est mobilisée dans les travaux parlementaires d’Amérique latine et centrale ainsi qu’en Inde pour favoriser l’évolution du statut de l’animal. Elle est considérée par des centres de recherches étrangers en droit des animaux comme un document international.

C’est dans ces conditions que la trilogie universitaire sur la personnalité juridique de l’animal se conclut. Avec les animaux sauvages, la recherche sur la personnalité juridique se rattache aux problématiques liées à la protection de la biodiversité, à l’environnement et au développement durable. La personnalité de l’animal sauvage ouvre la réflexion sur un droit du vivant qui pourrait renforcer la nouvelle architecture du Code civil français présentée dans les deux premiers volets. La protection des écosystèmes est également une piste que ce dernier volet se propose d’explorer. La charte du droit du vivant, point d’orgue de la trilogie scientifique sur la personnalité juridique de l’animal, sera dévoilée.

Programme et capsules vidéos disponibles :

Ouverture du colloque La personnalité juridique de l’animal (III) – Les animaux sauvages (Bruno Zakardjian)

Allocution d’ouverture (Arlette Alessandri)

Avant-propos : Le droit du vivant défini dans le cadre de la trilogie sur la personnalité juridique de l’animal (Caroline Regad et Cédric Riot)

I - Les relations entre les humains et les animaux sauvages : réflexions sur le vivant

Du dédain au respect, une conversion occidentale symbolisée par Tintin (Éric Baratay)

Les animaux sauvages et l’audiovisuel (Aurore Boyard)

L’intelligence et la conscience des animaux sauvages (Gilbert Mouthon)

Le droit pénal à l’épreuve de la préservation de la faune sauvage : enjeux et stratégies de poursuites (Violaine Perrot) 

II - La personnalité juridique de l’animal sauvage : affirmation du droit du vivant

(Ré)concilier les approches environnementales et animales – Le levier de la personnalité juridique des animaux sauvages (Caroline Regad)

Les animaux sauvages en droit international et européen : des carences à la consistance
(Isabelle Kerdudo)

La personnalité juridique des animaux sauvages en droit interne : un défi du XXIe siècle (Cédric Riot)